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1 texte modificatif
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2 texte
m1) текстétablir le texte ne varietur — принимать текст ( договора) в окончательном виде
2) нормативный акт; законà partir du texte — на основании закона [правового акта]
•- texte communautaire
- texte de comparaison
- texte composite
- texte de compromis
- texte constitutif
- texte constitutionnel
- texte corrigé
- texte dactylographié
- texte défectueux
- texte définitif
- texte faisant foi
- texte fondamental
- texte d'incrimination
- texte invisible
- texte lavé
- texte législatif
- texte de la loi
- texte litigieux
- texte manuscrit
- texte modificatif
- texte national
- texte officiel
- texte officieux
- texte original
- texte de première frappe
- texte primitif
- texte réglementaire
См. также в других словарях:
modificatif — modificatif, ive [ mɔdifikatif, iv ] adj. • 1490; de modifier ♦ Qui modifie. Texte modificatif. Note modificative. ● modificatif, modificative adjectif Vieux. Qui modifie. ⇒MODIFICATIF, IVE, adj. et subst. masc. I. Adj. Qui change certains traits … Encyclopédie Universelle
Traité modificatif — Traité de Lisbonne Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 … Wikipédia en Français
Contreseing — Sur les autres projets Wikimedia : « Contreseing », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Action de contresigner, c est à dire de signer un acte et valider ainsi une autre signature[1]. Le contreseing peut permette d… … Wikipédia en Français
Traité de Lisbonne — Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668). Ne doit pas être confondu avec Stratégie de Lisbonne. Traité de Lisbonne … Wikipédia en Français
Traite de Lisbonne — Traité de Lisbonne Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 … Wikipédia en Français
Traite de Lisbonne (2007) — Traité de Lisbonne Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 … Wikipédia en Français
Traité de Lisbonne (2007) — Traité de Lisbonne Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 … Wikipédia en Français
Traité de lisbonne — Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 … Wikipédia en Français
Traité institutionnel — Traité de Lisbonne Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 … Wikipédia en Français
Traité modifiant le traité sur l'Union européenne — Traité de Lisbonne Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 … Wikipédia en Français
Traité simplifié — Traité de Lisbonne Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 … Wikipédia en Français
